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Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (mise à jour 2023) : Hawaii Communication

Hawaii Communication
Raison sociale : Hawaii Communication
Forme juridique : SARL
Capital social : 8 000 €
SIREN : 450 649 892
TVA intracommunautaire : FR 63 450 649 892
Siège social : 1 rue de la Pommeraie – 78310 Coignières
Standard : 01 30 05 31 51

Préambule et définition
Les Conditions générales ont pour objet de régir les relations contractuelles entre Hawaii Communication et le Client afin de définir l’étendue des prestations proposées.
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations réalisées par Hawaii Communication.
Est appelé HAWAII COMMUNICATION la SARL Hawaii Communication.
Est appelé CLIENT la personne physique ou morale signataire du devis réalisé par Hawaii Communication.
Est appelé CAHIER DES CHARGES la liste des travaux demandés à Hawaii Communication par le Client en amont de tout travail réalisé.
Est appelé PRESTATIONS, l’ensemble des services mis à la disposition du Client par Hawaii Communication.

CONDITIONS GÉNÉRALES

Article 1 – Prise de connaissance et acceptation des CGV

1.1 – Accès aux conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont consultables sur notre site : www.hawaiicommunication.com/conditions-generales-de-vente

Elles seront également transmises sur demande par Hawaii Communication.

Tous devis et propositions commerciales indiquent les conditions générales de vente simplifiées ainsi que l’adresse du lien vers le site internet Hawaii Communication permettant la consultation complète et détaillée des conditions générales de vente.

En conséquence, le Client qui contacte Hawaii Communication, est réputé avoir pris connaissance et accepté sans condition les présentes conditions générales de vente.

Nos conditions générales de vente constituent la base juridique de tous nos contrats.

Elles prévalent et font échec à toutes clauses contraires et autres conditions d’achat, imprimées ou non, proposées par le Client ou prises comme base de rédaction de sa commande, dès lors qu’elles n’ont pas été acceptées explicitement par Hawaii Communication.

Par l’acceptation d’un devis, d’un contrat, ou en utilisant un service, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et particulières, le cas échéant, et accepte toutes les dispositions et règles établies sans aucune réserve ou garantie autre que celles stipulées.

Hawaii Communication se réserve le droit de modifier ces présentes conditions générales de vente, à tout moment et sans préavis.

1.2 – Description des prestations fournies

Les présentes conditions générales de vente régissent l’activité commerciale d’élaboration de conseils et plans stratégiques dans le domaine :

  • D’étude et conseil
  • D’identité visuelle et Design
  • Du marketing et de la communication
  • De gestion de réseaux sociaux (Community management)
  • De réalisation et gestion de sites internet et autres produits et services liés à l’internet
  • De création et impression de documents graphiques et, ou publicitaires et, ou multimédia et autres produits liés à la création graphique et, ou publicitaire et, ou multimédia
  • D’organisation événementielle
  • De formation dans le domaine du marketing et de la communication et toutes prestations et services de Hawaii Communication.
Article 2 – Offre et tarifs

Hawaii Communication effectue gracieusement ses offres à la demande, sous forme de devis.  

Ces devis sont établis, soit à partir du cahier des charges du client, soit à partir des indications que ce dernier aura transmis par voies téléphoniques ou électroniques. Ils ont une durée de validité de un (1) mois.  

Dans le cas où, les éléments du client seraient transmis par voies téléphoniques ou électroniques, les devis ou propositions commerciales ne sont considérés comme définitifs qu’après la réception des éléments ou cahier des charges et acceptation par nos services.  

Ainsi, Hawaii Communication se réserve le droit de faire un nouveau chiffrage si cela s’avère nécessaire et éditer un nouveau devis rendant caduc le ou les devis précédents. 

À cette étape, le client n’est pas engagé avec Hawaii Communication sauf dans le cas particulier, mentionné par écrit, où l’élaboration du devis entraîne un travail de recherches. 

Hawaii Communication se réserve le droit de modifier ses formules et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Ces modifications n’auront aucune incidence sur les tarifs des contrats en cours. 

Hawaii Communication se réserve le droit de répercuter sans préavis sur ses tarifs toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux de taxes existantes. 

Article 3 – Réalisation des prestations

Hawaii Communication et son client conviennent d’un accord concernant la nature de la prestation, le contenu des livrables ainsi que les délais d’exécution. Cet accord est contenu dans le cahier des charges et/ou le devis accepté. 

3.1 – Le cahier des charges 

Il est recommandé aux clients de Hawaii Communication de lui transmettre, un cahier des charges, le plus explicite, détaillé et complet possible. Une fois que ce cahier des charges sera validé par les deux parties, il servira de base pour l’élaboration du devis de Hawaii Communication.  

Toute modification ultérieure fera l’objet d’un devis modificatif et additif. 

3.2 – Proposition de projet  

Lorsqu’une offre est accompagnée de propositions/projets (comme par exemple : des pistes d’identité visuelle, des croquis de logo, etc.) et que ce dernier n’est pas accepté par le client alors, les propositions et projets annexés restent la propriété de Hawaii Communication. Le client s’engage alors à détruire toute copie dudit document. Il s’interdit de reproduire ou de s’inspirer des propositions et projets de Hawaii Communication. Si le client ne respecte pas cet engagement, Hawaii Communication pourra réclamer devant les tribunaux compétents, des dommages et intérêts. 

Hawaii Communication reste néanmoins libre de proposer à d’autres clients, un contenu similaire à celui qui n’a pas été accepté.  

Notre prestation comprend tout ce qui est explicitement listé dans le devis. De façon corollaire, elle ne comprend pas ce qui n’est pas explicité dans ce même devis. 

Article 4 – Obligations - Hawaii Communication

Hawaii Communication est tenue à obligation générale de conseil, de renseignement, de mise en garde et de moyens vis-à-vis du Client. Celle-ci ne saurait être assimilée à une obligation de résultat.  

Hawaii Communication se réserve le droit d’interrompre la prestation à partir du moment où le client ne se soumet plus aux conseils qui lui ont été prodigués. 

En exécution de cette obligation, Hawaii Communication s’oblige à apporter au Client toute information utile afin de l’éclairer sur ses choix dans le cadre de l’exécution du contrat. 

Le non-respect des conditions énoncées dans l’article 2 dégage Hawaii Communication de toute responsabilité en cas de dépassement de la date de livraison de la prestation convenue, et/ou du non-respect des engagements pris par Hawaii Communication au terme du contrat. 

La responsabilité de Hawaii Communication ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, par exemple, dans le cas de coupures d’électricité prolongées, de défaillance du matériel ou de la ligne téléphonique de l’Internaute, des réseaux téléphoniques permettant l’accès au Service, de tout ou partie des réseaux informatiques composant Internet, ou d’une manière plus générale de toute anomalie dans le fonctionnement d’Internet et de ses services. 

Article 5 – Obligations du client

Le Client s’engage à mettre à disposition de Hawaii Communication, l’ensemble des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat.

Le Client déclare expressément garantir Hawaii Communication des conséquences de toute action fondée sur l’inexactitude des informations mises à sa disposition, notamment en cas d’action pour pratique trompeuse.

Pour permettre au Prestataire de réaliser sa mission, le Client s’engage à :

  1. Établir un cahier des charges détaillé qui ne subira plus de modifications, sauf accords des parties, après avoir été approuvé par le prestataire. Dans le cas où des modifications impliqueraient un remaniement substantiel du cahier des charges initial, ces dernières seront facturées en sus du devis initial.
  2. Remettre au Prestataire le bon de commande/devis (daté, signé)
  3. Fournir tous les éléments documentaires, graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation du contrat, (notamment dans les bons formats exploitables en fonction des supports visés) le client s’engage à fournir toutes les informations légales à ajouter dans les documents et endosse la responsabilité de fournir le contenu des documents qu’il édite.
  4. Disposer des droits nécessaires sur les éléments fournis ci-dessus. Seule la responsabilité du commanditaire pourra être engagée à ce titre.
  5. Collaborer activement à la réussite du projet en apportant au Prestataire dans les délais utiles toutes les informations et documents nécessaires à la bonne appréhension des besoins et à la bonne exécution des prestations.
  6. Se conformer strictement aux préconisations techniques et créatives faites par le Prestataire.
  7. Garantir le Prestataire contre toute action qui pourrait lui être intentée du fait du caractère des données ou informations (textes, images, sons) qui auraient été fournies ou choisies par le Client.
  8. Régler dans les délais précis les sommes dues au Prestataire.
  9. Informer le Prestataire d’une éventuelle mise en concurrence avec d’autres prestataires.
Article 6 – Prise de commande

Sauf accord particulier, Hawaii Communication n’est liée par les prises de commande de ses clients que sous réserve du versement d’un acompte de 30% du montant global du devis qui aura été établi ainsi, qu’au retour du devis signé et respectivement précédé de la mention « Bon pour accord » par le Client.

Tout devis signé est considéré comme un contrat engageant l’ensemble des parties.

Ce contrat est considéré comme ferme et irrévocable à compter de l’accord du Client et Hawaii Communication sur les prestations et le prix.

Le début de la prestation de service ne sera enclenché qu’après réception du devis avec mention « Bon pour accord » et encaissement de l’acompte.

Le bénéfice de la commande est personnel au Client et ne peut être transféré à un tiers sans l’autorisation de Hawaii Communication.

Toute modification des termes et contenus du contrat par le Client devra être acceptée au préalable par Hawaii Communication et engendrera un avenant au budget ainsi qu’au calendrier d’exécution.

Ainsi, toute annulation par le Client après réalisation d’un livrable donnera lieu à la facturation à hauteur des frais engagés ainsi qu’à une indemnité d’abandon du projet dont le montant est fixé de manière forfaitaire à dix (10) pour cent du montant total hors taxe dudit projet.

Article 7 – Paiement et modalités

7.1 – TVA et acompte

Les services de Hawaii Communication sont soumis à la TVA (Taux en vigueur selon la nature des prestations)

Les factures d’acompte sont de 30% du montant total HT du devis et sont payables immédiatement.

7.2 – Règlement de la prestation

Le client s’engage à régler les sommes dues dans les délais indiqués sur le devis.

Les conditions de règlement sont comme suit :

  • 30% d’acompte à la signature du devis.
    Les factures d’acompte sont payables immédiatement.
  • 70% à l’issue de la prestation.
    Les factures de solde sont payables à réception ou selon échéance indiquée sur la facture.

Selon accord particulier et acceptation, Hawaii Communication se réserve le droit de préciser dans le devis, des modalités de paiement différentes.

7.3 – Modalités en cas de retard de paiement

Toute contestation ou réserve relative à une facture devra être notifiée à Hawaii Communication par mail, au plus tard dans les cinq (5) jours de sa réception. À défaut la facture est considérée comme définitivement acceptée par le client et la créance correspondante comme incontestable, et donc liquide, certaine et exigible.

À défaut de règlement à la date prévue et passé un (1) mois de retard, Hawaii Communication se réserve le droit de mettre l’acheteur en demeure de payer la somme facturée et d’appliquer en sus le taux de l’intérêt légal ayant cours (loi 92-1442 relative aux délais de paiement entre les entreprises).

Tout retard de paiement entraînera la suspension de toutes les prestations en cours, objets du contrat, sans préjudice pour Hawaii Communication d’user de la faculté de résiliation du contrat stipulé aux présentes, et ce au seul choix de Hawaii Communication.

Dans le cas des contrats à échéance annuelle, mensuelle ou trimestrielle tels que les contrats d’abonnement ou de maintenance Hawaii Communication pourra alors suspendre ses services et prestations jusqu’au règlement intégral de la facture en cours.

La société Hawaii Communication se réserve tous les droits intellectuels et de propriété sur sa production jusqu’au complet règlement des factures. Le paiement est réalisé à l’encaissement effectif du prix, la remise d’une traite ou de tout autre document créant une obligation de payer ne constitue pas un paiement libératoire. A défaut, tous les documents devront être restitués sans délais à la société ou seront supprimés des serveurs publics ou privés reliés à Internet.

Article 8 – Propriété intellectuelle et artistique

Le Client garantit que tout document communiqué à Hawaii Communication, par lui, ses auxiliaires et/ou ses représentants est libre de tout droit d’auteur, appartenant à un tiers, qui interdirait l’exécution des prestations promises par Hawaii Communication.

Le Client s’engage irrévocablement à payer, en sa qualité de garant, tous dommages et intérêts qui seraient réclamés à Hawaii Communication, au titre de la violation des droits d’auteur d’un tiers, du fait de l’exécution des services ou prestations acceptées par Le Client.

Le Client garantit que tout document et son support sont sa propriété exclusive ou qu’il en a le droit d’usage non restrictif. Le Client garantit ainsi Hawaii Communication de toute éviction qu’elle souffre dans la totalité ou dans une partie du document ou support, en raison du droit de propriété appartenant à un tiers lors de l’acceptation du contrat ainsi que pendant l’exécution de ce dernier. Le Client autorise expressément Hawaii Communication à notamment retravailler, retoucher et modifier tous les documents fournis par Le Client, ainsi qu’à faire des reproductions pour les besoins de l’exécution de la commande.

Toute création de Hawaii Communication, au sens du Code de la Propriété Intellectuelle, est la propriété exclusive de Hawaii Communication qui est titulaire de tous les droits d’auteur et relatifs. C’est pourquoi, Hawaii Communication a le droit de signer chaque exemplaire de son œuvre sous les formes suivantes : Design by Hawaii Communication – 01 30 05 31 51 ou Création Hawaii Communication – 01 30 05 31 51 ou www.hawaiicommunication.com, signature qui figurera sur chaque partie de l’œuvre de Hawaii Communication qui pourrait être employée, visualisée ou copiée séparément.

A défaut de convention écrite contraire, liée à une cession des droits d’auteur plus étendue, le Client n’acquiert que le droit d’utiliser les créations de Hawaii Communication conformément à la finalité de la commande. Est ainsi exclu tout droit gratuit de reproduction ultérieure, ainsi que de modification partielle ou totale de l’œuvre. Par reproduction ultérieure sont notamment comprises les photocopies et les copies numériques qu’elles qu’en soient la forme et le support.

Tous les droits d’auteur s’étendent aux créations informatiques telles que les « sites Internet ». Ainsi, est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle non seulement le concept des « sites Internet » susmentionnés, mais également leurs contenus (quand les contenus sont réalisés par Hawaii Communication) et leur structure. De ce fait, aucune copie, ne serait-ce que partielle, et aucune modification de ces œuvres ne peut être effectuée gratuitement sans l’accord écrit de Hawaii Communication.

Tout transfert des droits d’auteur, entier ou partiel, tel que défini plus haut ou selon une convention écrite spéciale fera l’objet d’une transaction dont la valeur sera comprise entre 30 et 50 % du montant de la prestation initiale et, ne sera opéré au bénéfice du Client qu’à réception du paiement intégral de la facture finale liée à la création des œuvres faisant l’objet de la cession.

Le Client s’engage à indiquer à Hawaii Communication, dès leur constatation, toute violation des droits d’auteur précités.

Article 9 – Livrables et recette

Hawaii Communication s’engage à fournir les livrables dans les délais et les niveaux de qualités définis par le contrat.

Toute réclamation de quelque ordre que ce soit, pour être valable, devra parvenir au siège de Hawaii Communication par lettre recommandée avec accusé de réception dans les cinq (5) jours qui suivent la réception de la prestation. Passé ce délai, les travaux et leurs conditions d’exécution ou de règlement sont considérés comme définitivement acceptés.

Article 10 – Force majeure

La responsabilité de Hawaii Communication ne pourra en aucun cas être engagée dans l’hypothèse de survenance d’un événement de force majeure. 

Sont considérés comme cas de force majeure eu égard aux obligations de Hawaii Communication, les événements indépendants de sa volonté et qu’elle ne pouvait raisonnablement être tenue de prévoir, dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, et qui empêche l’exécution de l’une de ses obligations. 

Il en sera ainsi notamment, sans que cette liste soit limitative, des perturbations des moyens de transport ou des voies de communication, des actes de gouvernement, des modifications de la réglementation applicable aux présentes Conditions Générales ou à Hawaii Communication, des événements de nature à entraver la bonne marche de Hawaii Communication ou de ses partenaires (fournisseurs, sous-traitants), tels que grèves, lock-out, chômage total ou partiel, dysfonctionnements du réseau ou des connexions Internet. 

Article 11 – Archivage

Sauf accord écrit, Hawaii Communication n’est pas tenue de conserver les documents de travail, quel qu’en soit le support. Pour des raisons de sécurité, Hawaii Communication ne conserve qu’une sauvegarde de trois (3) mois après la livraison du projet.  

En cas d’accord quant à la conservation, les coûts de l’archivage, du traitement ultérieur, du formatage et de l’édition seront à la charge du Client. 

Article 12 – Droit de publicité

Sauf mention contraire explicite du Client, notifiée par courrier avec accusé de réception, Hawaii Communication se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour la société cliente comme référence dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité.  

La société cliente, représentée par le signataire de la présente commande, autorise Hawaii Communication, à utiliser à des fins purement démonstratives la réalisation.  

Cette autorisation s’étend plus particulièrement aux éléments constitutifs de la réalisation, comprenant sans restriction la présentation publique des contenus suivants : les contenus textuels et iconographiques. 

Article 13 – Confidentialité

Chacune des parties s’engage à conserver confidentiels, pendant la durée du contrat et après son expiration, l’ensemble des informations, documents, savoir-faire, base de données, mots de passe et codes confidentiels en provenance de l’autre partie dont elle pourrait avoir eu connaissance à l’occasion de l’exécution du contrat, et ne devra les divulguer à quelques tiers que ce soit, ni les utiliser en dehors des besoins du contrat. 

Pour autant, cela n’empêche pas Hawaii Communication de mentionner son client par son nom, sa dénomination sociale et/ou en mentionnant son URL ou d’utiliser les captures d’écran de ses pages web ou de tout autre support réalisé par Hawaii Communication. Cette dernière pourra donc utiliser les éléments ci-dessus, à des fins de promotion commerciale : sur son site internet, ses réseaux sociaux ou encore sur d’éventuels documents de présentation print. 

Article 14 – Loi informatique et liberté

Les informations recueillies par Hawaii Communication lui sont destinées uniquement. 

Conformément aux dispositions de la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition, pour motif légitime, au traitement informatisé des données vous concernant. 

14.1 – Informations collectées : 

Les informations collectées sont votre nom, votre prénom, votre adresse postale complète, votre numéro de téléphone ainsi que votre adresse mail. 

14.2 – Utilisation des données : 

Ces données sont nécessaires à la conclusion du contrat et au suivi éventuel, ainsi qu’au respect des obligations fiscales et comptables. Elles demeurent confidentielles. Elles peuvent aussi être utilisées pour vous faire part de nos promotions ou toutes informations commerciales. Ces données ne sont jamais partagées ou cédées. 

14.3 – Délai de conservation de vos données : 

Les données collectées sont conservées dix (10) ans. 

14.4 – Sécurité des données : 

Seul Hawaii Communication a accès à la base de données. Hawaii Communication est soumise à une stricte obligation de confidentialité. Aucun partenaire n’a accès à ces données. Tous les accès aux bases de Hawaii Communication sont protégés par des identifiants et mots de passe qui sont changés régulièrement. 

14.5 – Droits des personnes concernées : 

Vous avez le droit de demander à Hawaii Communication des renseignements sur vos données à caractère personnel enregistrées par cette dernière. Cette demande de renseignements concerne aussi la question de savoir si de Hawaii Communication a enregistré des données à caractère personnel vous concernant et notamment de quelles données il s’agit et à quelles finalités ces données sont traitées. Sur demande, de Hawaii Communication mettra à votre disposition une copie des données faisant l’objet du traitement. 

Vous avez par ailleurs le droit d’exiger la rectification de données enregistrées avec des erreurs. 

14.6 – Droit de Rectification : 

La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire. 

Vous pouvez exiger leur suppression ou leur limitation en cas de motif légitime tel que prévu dans le règlement RGPD.  

14.7 – Droit à l’effacement : Article III – section 2/17 

La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant et le responsable du traitement a l’obligation d’effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque l’un des motifs suivants s’applique : 

  • les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ; 
  • la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement, et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ; 
  • la personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’article 21-1 RGPD, et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’article 21-2 RGPD ; 
  • les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ; 
  • les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis ; 
  • les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visée à l’article 8-1 RGPD. 

14.8 – Droit à la limitation du traitement : Article III – section 2/17 

La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l’un des éléments suivants s’applique : 

  • l’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ; 
  • Le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation. 
  • Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. 
  • La personne concernée s’est opposée au traitement en vertu de l’article 21-1 RGPD, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée. 

14.9 – Droit à la portabilité des données : Article III – section 2/20 

Les personnes concernées ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu’elles ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable d traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque : 

  1. Le traitement est fondé sur le consentement en application de l’article 6-1 RGPD, point a, ou de l’article 9-2 RGPD, point a, ou sur un contrat en application de l’article 6-1 RGPD, point b, et 
  2. Le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés. Lorsque la personne concernée exerce son droit à la portabilité des données en application du paragraphe 1, elle a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible. 

14.10 – Droit d’opposition : Article III – section 4/21 

  1. La personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l’article 6-1 RGPD, point e ou f, y compris un profilage fondé sur ces dispositions. Le responsable du traitement ne traite plus les données à caractère personnel, à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. 
  2. Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. 
  3. Lorsque la personne concernée s’oppose au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins. 
  4. Au plus tard au moment de la première communication avec la personne concernée, le droit visé aux paragraphes 1 et 2 est explicitement porté à l’attention de la personne concernée et est présenté clairement et séparément de toute autre information. 
  5. Dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, la personne concernée peut exercer son droit d’opposition à l’aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques. 
  6. Lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques en application de l’article 89-1 RGPD, la personne concernée a le droit de s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de données à caractère personnel la concernant, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public. 

14.11 – Données personnelles des personnes mineures  

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles. 

Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées. 

L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site. 

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent conformément à la Loi “Informatique et Libertés” n° 78-17 de 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, et au Règlement général de Protections des données entré en vigueur le 25 mai 2018 à l’adresse suivante : 29, rue Eugène Eichenberger, 92 800 Puteaux. 

14.12 – Responsable du traitement des données  

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Miguel DIAS.  

Il peut être contacté de la manière suivante : 

  • Par courrier : Hawaii Communication – 1 rue de la Pommeraie – 78310 Coignières 
  • Par téléphone : 01 30 05 31 51 
  • Par Mail : agence@hawaiicom.fr 
Article 15 – Sous-traitance

Hawaii Communication est autorisée, sans instructions écrites contraires du client, à sous-traiter tout ou partie des prestations et/ou livrables, notamment en fonction de leurs spécificités, ce que ce dernier accepte expressément. 

Hawaii Communication garantit au Client le respect par tout sous-traitant éventuel de l’ensemble des dispositions du présent Contrat, notamment en termes de qualité et délai des prestations et/ou Livrables. 

Article 16 – Non sollicitation du personnel

Le client s’engage à ne pas débaucher, embaucher ou faire travailler tout membre du personnel de Hawaii Communication ayant participé à la réalisation des travaux objet des présentes pendant toute la durée du contrat en cours et jusqu’à l’expiration d’un délai de 24 mois à compter de la cessation des relations contractuelles.  

En cas de violation de l’article 18.1, le contrevenant versera à Hawaii Communication à titre de clause pénale, un montant égal à six (6) fois la rémunération mensuelle brute du collaborateur concerné. 

Article 17 – Droit applicable – attribution de compétence

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, la seule juridiction reconnue et acceptée par les parties est le tribunal de commerce de VERSAILLES (78) 

CONDITIONS PARTICULIERES

Le client reconnaît que les Conditions Particulières sont incorporées par référence aux Conditions Générales et en sont indissociables. 

Réalisation de site internet
Article 18 – Noms de domaine et hébergement

Les prestations de création ou de refonte de site internet s’entendent hors achat de nom de domaine et hors hébergement, ceux-ci étant à la charge du client. 

Hawaii Communication peut proposer à son client, la sous-traitance de l’achat du nom de domaine et de l’hébergement, auquel cas, le client sera propriétaire de son nom de domaine et Hawaii Communication ne consent pas au Client le bénéfice d’autres obligations et garanties, notamment concernant celles relatives à la disponibilité du Site ou la sauvegarde des données, que celles exprimées dans les conditions générales de la société d’hébergement de sorte que la responsabilité de Hawaii Communication ne puisse jamais être recherchée au-delà de celle de la société d’hébergement. 

Hawaii Communication propose une vérification de la disponibilité des noms de domaine en .com .net .org, .fr et .eu.  

Toutefois, Hawaii Communication ne proposera à un nouveau Client la réservation d’un nom de domaine que dans le cadre d’une formule comprenant aussi d’autres prestations (création de site ou hébergement).  

Hawaii Communication n’étant pas un « registra », elle se réserve le droit de refuser la réservation d’un nom de domaine si cette réservation constitue le seul composant d’une commande. 

Dans le cas d’un nom de domaine en extension .fr où .eu, l’entreprise ou la personne qui désire acquérir un nom de domaine devra produire les documents attestant que ledit nom de domaine voulu correspond bien à son enseigne ou à son nom commercial. Pour les marques, sera demandé, en plus, un document de dépôt à l’INPI. 

Par ailleurs, le client reconnaît et accepte que le site puisse faire l’objet d’une interruption temporaire en raison d’un évènement ressortant de la force majeure ; d’une opération de maintenance ou d’entretien ; d’une opération de mise à jour. 

En tout état de cause, Hawaii Communication tiendra informé le client de toute interruption de l’accès au site. Les parties conviennent également que les réseaux pouvant avoir des capacités de transmission inégales et des politiques d’utilisation propre, nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau internet dans son ensemble. 

Article 19 – Travaux réalisés par Hawaii Communication

19.1 – Engagements de Hawaii Communication 

Dans le cadre d’une obligation de moyen dans l’exécution du contrat, Hawaii Communication s’engage à : 

  • Concevoir et mettre en ligne le site internet, conformément au devis accepté par le client. 
  • Apporter tout le soin nécessaire à la mise en œuvre d’un service de qualité. 
  • Informer régulièrement le client sur l’avancée de la réalisation du contrat. 
  • Préserver la confidentialité de toutes les informations et documents qu’il pourrait détenir du fait de l’exécution du présent contrat. 
  • Assurer la confidentialité des informations hébergées et à ne les communiquer à aucun tiers, même si le contrat arrive à son terme ou se trouve résilié. 

19.2 – Choix du Template 

Une fois la commande passée par le client, Hawaii Communication lui propose un thème graphique en adéquation avec le cahier des charges. Le choix du Template (thème graphique) est réalisé en concertation avec le client qui devra confirmer son approbation par email. Tout changement ultérieur pourra faire l’objet d’une estimation du temps supplémentaire destiné à la recherche et aux modifications du contenu déjà intégré. Le positionnement des différents éléments est soumis aux caractéristiques du Template choisi par le client qui devra s’assurer que celui-ci correspond à ses besoins présents et futurs. 

19.3 – Installation sur le serveur d’hébergement 

Hawaii Communication installe la base de données WordPress ou autre sur l’hébergement du client ou, en cas de refonte de site, sur un serveur temporaire durant le temps de réalisation du site internet. 

19.4 – Intégration des contenus 

Hawaii Communication procède à l’installation du Template, à la mise en place de l’arborescence et à l’intégration des textes, images, vidéos, etc. fournis par le client. 

Dans le cas où des modifications, retouches et autres prestations prévues au devis devaient engendrer un temps de réalisation excessif par rapport au délai normalement nécessaire, comme par exemple l’exploitation des fichiers et documents fournis par le client, une majoration sera appliquée au prorata des travaux ayant dû être réalisés en sus. 

19.5 – Extensions et plugins 

Hawaii Communication intègre les modules, extensions et plugins nécessaires et en conformité avec le cahier des charges (formulaires, diaporama, préparation au référencement, etc.). Certains plugins sous licence payante peuvent être utilisés et seront inclus dans le devis. Les versions des plugins, composants et modules installés sont récentes. 

19.6 – Livraison et achèvement des travaux 

Hawaii Communication informera le client par email de la mise en ligne du site internet. L’email de mise en ligne signifiera l’achèvement des travaux. 

Durant un (1) mois suivant la mise en ligne du site internet, le client pourra demander des modifications mineures du contenu du site, c’est-à-dire la légère modification des textes (fautes d’orthographe, changement de mots ou modification de phrases, etc.). Les changements plus importants de type ajout de paragraphes entiers feront l’objet d’un avenant au contrat et d’une nouvelle facturation. 

Article 20 – Contrat de maintenance du site internet

20.1 – Champ d’application 

Le client reconnaît avoir vérifié l’adéquation du service à ses besoins et avoir reçu de Hawaii Communication toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement de maintenance de son site internet en connaissance de cause. 

La maintenance n’assume que les mises à jour des produits installés et ne concerne que le site internet dont les noms de domaine sont précisés dans le contrat. 

Le contrat commence dès le lancement du site et fait l’objet d’une proposition distincte de l’estimation de la réalisation du site. 

La maintenance comprend : 

  • La mise à jour régulière du CMS, du thème utilisé (Template) ainsi que des plugins à leur dernière version 
  • La sauvegarde des pages et de la base de données 
  • L’Hébergement 
  • Sauvegarde journalière du site et de la BDD 
  • Prise en charge des licences 
  • Corrections des bugs et/ou failles de sécurité 
  • Accompagnement et conseil défini par nombre de tickets validé par Hawaii Communication et son client lors de la validation du devis 

La maintenance n’inclut pas : 

  • La résolution de problèmes suite à une mauvaise manipulation du CLIENT ; 
  • La résolution de problèmes suite à l’ajout de plugins par le CLIENT ; 
  • La résolution de problèmes de sécurité de type intrusions malveillante de tiers, vol et détournements éventuels de mots de passe, site hacké ou piraté, etc. 
  • La création/Ajout de nouvelles pages, blog, articles 

20.2 – Modalités d’intervention 

Lorsque le contrat de maintenance est souscrit par le client, Hawaii Communication procède aux vérifications préventives. Les mises à jour incluses dans la maintenance se feront au moment le plus adéquat, jugé par Hawaii Communication et dans l’intérêt du site internet du client. 

20.3 – Durée du contrat et reconduction 

Le contrat de maintenance est conclu pour une durée de un (1) an et se poursuit par tacite reconduction par période de 12 mois à la date anniversaire de celui-ci. 

20.4 – Résiliation du service de maintenance 

Chaque partie pourra mettre fin au contrat de maintenance moyennant un préavis d’un mois, adressé à l’autre partie, par courrier avec accusé de réception. En toute hypothèse, le présent contrat prend fin dans l’un ou l’autre des cas suivants : 

  • Moyennant accord écrit des parties. 
  • Si l’une des parties fait défaut de respecter l’une ou l’autres de ses obligations, dans un délai de 15 jours suivant la réception par la partie et défaut d’une mise en demeure d’y remédier et qu’il y a inaction de la partie durant ce délai. 
  • En cas de faillite, d’insolvabilité ou cessation des activités de l’une ou l’autre des parties. 
  • En cas de force majeure dans les conditions prévues à l’article 10 des présentes Conditions Générales de Vente, chaque partie peut résilier de plein droit et sans indemnité le contrat de maintenance. 

Si Hawaii Communication résilie le contrat suite au non-respect des obligations de son client et ayant entraîné préjudice pour Hawaii Communication, celle-ci se réserve le droit de poursuivre le client pour obtenir la réparation complète de ce préjudice et notamment le remboursement de dommages et intérêts, pénalités, frais, honoraires exposés par Hawaii Communication. 

20.5 – Mise à jour des données personnelles 

Le client s’engage à informer Hawaii Communication de toute modification concernant sa situation (notamment changement d’adresse, électronique ou autre…) au plus tard dans le mois de ce changement, sauf pour le changement de l’adresse de messagerie, dont la modification devra être transmise dans les 72 heures à compter de son utilisation. 

20.6 – Non souscription au service de maintenance 

Si un contrat de maintenance n’est pas pris ou reconduit par le client, la responsabilité de Hawaii Communication envers le site internet du client est totalement dégagée. 

Les mises à jour du CMS, du Template et de tout module installé sur le site internet deviennent à la charge du client. Étant donné que le client devient le seul administrateur de son site internet et qu’il peut faire des erreurs, la stabilité du site internet n’est pas garantie dans le temps. 

20.7 – Licences premium 

Le client devra éventuellement acheter les licences premium des thèmes et des plugins utilisés pour effectuer lui-même leurs mises à jour d’une part et, pour d’autre part, assurer la compatibilité du thème utilisé avec les dernières versions de WordPress ou autre. 

20.8 – Mots de passe 

Une fois le contrat achevé et le site internet mis en ligne, et seulement dans le cas où un contrat de maintenance ne serait pas souscrit, il est recommandé au client de modifier les mots de passe qui donnent accès à son site. Hawaii Communication décline toute responsabilité en cas de dommages subis si le client n’a pas changé ses codes d’accès. 

20.9 – Intervention suite à un problème technique 

Si aucun contrat de maintenance n’a été souscrit par le client et en cas de problème technique ultérieur ou si le site devait être installé à nouveau sur le serveur d’hébergement, un nouveau devis sera établi par Hawaii Communication pour résoudre et réparer le problème constaté. Le client sera libre d’accepter ce devis ou de choisir un autre fournisseur. 

Article 21 – Gestion du site par le client

21.1 – Formation de base 

À la demande du client, Hawaii Communication est en mesure de lui apporter une formation de base à la gestion de son site internet. Cette formation doit permettre au client de rajouter sur son site : des articles, des pages et/ou d’effectuer des modifications de textes, ajout/suppression de photos, etc. En aucun cas, cette formation ne prétend apporter une formation complète à la création et à la gestion de site internet sous WordPress ou autre ainsi qu’aux langages de programmation. 

Toute formation de base prévue dans le devis initial devra être effectuée par le client dans un délai de trois (3) mois après la livraison du site internet. À la demande du client, Hawaii Communication peut lui proposer par la suite d’autres formations complémentaires sur devis. 

21.2 – Limites de responsabilité 

Hawaii Communication n’a aucune obligation de contrôle sur les modifications apportées sur le site internet par le client ou par toute autre personne ne travaillant pas pour Hawaii Communication. 

En cas de dysfonctionnement du site internet dû à une mauvaise manipulation de la part du client, Hawaii Communication facturera d’office au client les travaux de maintenance qui auront été nécessaires au rétablissement du bon fonctionnement du site. 

Le client qui interviendra sur le code source le fera à ses risques et périls et Hawaii Communication ne pourra être tenu pour responsable du dysfonctionnement du site. 

Hawaii Communication décline toute responsabilité dans le cas où les interventions de maintenance devaient s’avérer impossibles à effectuer du fait de la gravité des dommages subis suite aux modifications faites par le client sur le site internet. 

Création graphique
Article 22 – Créations originales

Les œuvres et créations graphiques réalisées par Hawaii Communication (notamment logo, plaquettes, brochures, campagnes de communication, site internet, etc.) sont des créations originales. Hawaii Communication apporte toute son attention sur ce point. 

Cependant, étant donné la multitude des marques existantes et la récurrence et similitude de certains thèmes/symboliques, il se peut que parfois, un logo comporte certains traits de ressemblance avec un autre logo existant. Le client reconnait qu’il ne peut s’agir que d’un hasard et Hawaii Communication décline toute responsabilité sur ce point. Le client le reconnait et assume l’entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus iconographiques, textuels, figurant dans la création livrée par Hawaii Communication. Le client reconnait en outre avoir pris connaissance des mises en garde effectuées par Hawaii Communication concernant les lois Copyright et Propriété intellectuelle. 

Certains éléments hors devis pourront être ajoutés, lorsqu’ils sont nécessaires à la réalisation des prestations de Hawaii Communication. Il s’agit notamment des typographies, des photographies ou illustrations issues de banque d’images (achat d’art). 

Toutes les créations d’Hawaii Communication se conforment à l’article 8 des Conditions générales de vente. 

Travaux d’impression
Article 23 – Bon à tirer

BAT (Bon à tirer) : La validation du BAT engage la responsabilité du client concernant les contenus sur les travaux d’impression livrés. Suite à la validation du client, Hawaii Communication décline toute responsabilité concernant les éléments validés. Aucune modification ne pourra intervenir après la signature du BAT. 

Hawaii Communication ne peut être tenu responsable des fautes ou des erreurs (notamment sur les textes, photos, orthographe…). 

Une différence de nuance dans la teinte du papier ou de l’impression ne peut constituer un motif de refus par le client. 

Un accord « BAT – bon pour accord » + signature client (ou validation numérique) + date transmis par email, tient lieu de validation finale. 

Article 24 – Délivrance et réception des travaux d’impression

Sauf dans le cas où Hawaii Communication procède à leur envoi conformément aux Prestations commandées par le Client les travaux d’impression, et les documents qui en sont issus, sont livrés au Client selon les modalités et au lieu convenus lors de la commande des Prestations. En cas d’enlèvement des travaux d’impression par le Client dans les locaux d’Hawaii Communication ou tout autre lieu convenu, Hawaii Communication informe par tous moyens écrits de sa convenance le Client, de la mise à disposition des travaux concernés au lieu concerné. Les travaux d’impression sont réputés livrés dès leur délivrance au Client au lieu convenu lors de la commande des Prestations, ou à compter de leur mise à disposition en cas de leur enlèvement par le Client. 

Quel que soit leur mode de délivrance, le nombre et l’état des travaux d’impression doivent impérativement être vérifiés à leur réception effective par le Client. Toute anomalie liée à la conformité des travaux d’impression, par exemple défaut apparent ou manquant, par rapport aux caractéristiques convenues lors de leur commande, devra être notifiée par le Client par tous moyens écrits à Hawaii Communication au plus tard dans un délai de cinq (5) jours à compter de leur délivrance. 

Par ailleurs, en cas de livraison des travaux concernés par un tiers transporteur désigné par Hawaii Communication, le Client devra porter sur le bon de livraison, toute contestation relative aux manquants et/ou avaries des travaux d’impression concernés liés à leur transport, et les confirmer dans un délai de trois (3) jours à compter de leur réception par lettre recommandée avec accusé de réception, assortie d’une copie du bon de livraison concerné, d’une part, au transporteur concerné, et d’autre part, à Hawaii Communication. 

En cas de réclamation concernant la conformité des travaux d’impression avec les caractéristiques définies au sein de leur commande, il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des défauts, manquants et/ou anomalies constatés. Le Client devra laisser à Hawaii Communication toute facilité pour procéder à la constatation de ces défauts et y porter remède. 

A défaut du respect de ces conditions ou de réclamation dans un délai de cinq (5) jours à compter leur délivrance, la réception des travaux d’impression sera réputée sans réserve et ceux-ci conformes aux caractéristiques convenues lors de leur commande, de sorte que la responsabilité de Hawaii Communication ne pourra plus être mise en cause pour défaut de conformité, le Client étant tenu pour responsable de tout préjudice subi par Hawaii Communication du fait du non-respect de cette procédure. En cas de non-conformité avérée, et quelle qu’en soit la nature, Hawaii Communication procédera selon le choix de sa convenance soit : 

  1. Au remplacement des travaux non-conformes, soit  
  2. A l’établissement d’un avoir sur les commandes ultérieures de Prestations du Client, à l’exclusion dans tous les cas de tous dommages et intérêts, clause pénale ou autres indemnités.  

Dans l’hypothèse où le Client refuse de réceptionner les travaux d’impression, Hawaii Communication procédera à leur stockage et invitera le Client à venir procéder à leur enlèvement à ses frais dans un délai de quinze (15) jours. A défaut d’enlèvement dans ce délai, Hawaii Communication pourra de plein droit solliciter du Client, le paiement au titre des frais de stockage ainsi supportés par ses soins, d’une indemnité égale à dix (10) % du prix net des travaux d’impression dont le stockage est ainsi assuré, majoré de la TVA, sans préjudice des dommages et intérêts que Hawaii Communication serait en droit de solliciter au titre du préjudice subi. En tout état de cause, faute d’enlèvement des travaux d’impression par le Client dans un délai de trente (30) jours à compter de leur mise en stockage, Hawaii Communication pourra de plein droit et sans formalités procéder à la résolution de la commande de Prestations concernée et le Contrat qui en est issu, et initier toute procédure de destruction des travaux d’impression concernés, sans préjudice d’une quelconque indemnité à son profit. 

Article 25 – Tolérances

Compte tenu de la nature même des travaux d’impression qui sont réalisés dans le cadre des Prestations, Hawaii Communication se réserve une tolérance dans les livraisons de quantités supérieures ou inférieures de 2 à 10 % à celles définies dans la commande du Client.  

Par ailleurs, des variations de teinte(s), de couleurs ou d’aspect peuvent intervenir entre le Bon à tirer et les travaux d’impression effectivement fournis par Hawaii Communication au Client dans le cadre des Prestations, eu égard notamment aux matières utilisées. Les différences qui pourront ainsi exister ne sauront en aucun cas motiver de la part du Client, un refus de la commande, un rabais sur le prix, et/ou ouvrir droit à des dommages et intérêts, ce que le Client déclare expressément reconnaître. 

Hawaii Communication ne sera aucunement responsable lorsque le papier est dans la tolérance du fournisseur de papier selon les conditions générales de vente de la Confédération européenne de l’industrie des pâtes papiers et cartons (CEPAC) : 

Extrait de l’Article l4 du CEPAC : Tolérances de grammages (Masse au mètre carré). 

Les écarts entre les grammages commandés et les grammages de feuilles livrées ne doivent pas dépasser, pour 95 % des feuilles livrées, les valeurs suivantes : 

  • Pour les papiers d’impression et d’écriture non couchés et pour les papiers d’emballage non couchés : grammage commandé sans maximum ni minimum imposé : 
  • Jusqu’à 32 grammes inclus ± 2,5 gr 
  • De 33 grammes à 39 grammes inclus ± 8 % 
  • De 40 grammes à 59 grammes inclus ± 6 % 
  • De 60 grammes à 179 grammes inclus ± 5 % 
  • De 180 grammes à 224 grammes inclus ± 6 % 
  • 225 grammes et au-dessus ± 7 %  

Pour les papiers d’impression et d’écriture couchés et pour les emballages couchés : 

Les tolérances ci-dessus sont augmentées de 1 point jusqu’à 32 gr inclus et de 2 points au-delà. 

Par exemple ± 2,5 gr devient ± 3,5 gr et ± 6 % devient ± 8 %. 

Pour les papiers graphiques spéciaux, tels les papiers à dessin et pour les autres papiers minces, couchés ou non, ainsi que pour les papiers crêpés, dans le cas où aucune convention spéciale n’est intervenue, une tolérance supplémentaire de 1 point sera applicable aux tolérances prévues à 1.1. pour les papiers non couchés et 1.2. pour les papiers couchés. 

Article 26 – Prestation d’envoi et de diffusion de documents

De telles Prestations ont pour objet le routage, la mise sous pli, le stockage, et/ou l’envoi par Hawaii Communication de documents préalablement imprimés et/ou créés par ses soins pour les besoins du Client ou de documents directement communiqués par ce dernier. L’envoi et la diffusion des documents concernés peuvent ainsi être réalisée sous pli papier et/ou par e-mailing par Hawaii Communication selon la commande du Client. 

En conséquence, Hawaii Communication assure dans le cadre de telles Prestations l’envoi des documents du Client aux destinataires indiqués par celui-ci, et sur la base des informations et données communiquées par ce dernier (adresses postales, adresse e-mail, etc…) conformément aux modalités convenues lors de leur commande. 

Le Client s’engage à cet effet à communiquer à Hawaii Communication toutes les informations nécessaires au bon acheminent des documents et est seul responsable de leur contenu et/ou véracité. 

La responsabilité de Hawaii Communication ne pourra en aucun être recherchée en cas de retard ou de défaut de l’acheminement des documents du Client lié aux informations communiquées par celui-ci ou à l’absence de communication des informations nécessaires à la bonne exécution des services. 

En outre, l’acheminement des documents implique l’utilisation de réseaux de communication, ainsi que l’intervention de différents prestataires, dont dépend la bonne exécution d’un tel service (transporteur, coursiers, services postaux, fournisseur d’accès Internet pour les envois par voie électronique, etc…). 

Hawaii Communication mettra tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de cette chaîne d’intervenants dont le bon acheminement des documents dépend en grande partie. 

Hawaii Communication ne pourra pas être tenue responsable des défaillances ou dysfonctionnements constatés sur les réseaux de communication utilisés, notamment celles qui auraient généré un retard dans l’acheminement des documents du Client et/ou une perte ou destruction totale ou partielle des données, documents ou plis du Client. 

De même, Hawaii Communication ne pourra être tenue responsable d’un retard dans l’acheminement des documents imputable à la POSTE ou tout autre prestataire de livraison retenu. 

Les délais d’acheminement des documents sont donnés à titre purement indicatif, de sorte que Hawaii Communication ne garantit aucun délai entre l’envoi d’un document et sa réception par le destinataire, de sorte que la responsabilité de Hawaii Communication ne saurait être engagée en cas de réception tardive d’un document par le destinataire. 

Jusqu’à l’envoi des documents vers leur destinataire final, Hawaii Communication assurera leur stockage, c’est-à-dire leur conservation et entreposage dans ses locaux ou tout autre lieu de sa convenance. Dans ce cadre, Hawaii Communication s’engage à veiller à la garde, l’entretien et la conservation des documents du Client avec tout le soin que nécessitent les documents en cause, afin d’éviter toute détérioration ou dégradation. Hawaii Communication s’engage en outre à maintenir et préserver la confidentialité des documents stockés ainsi que de leur contenu. 

Article 27 – Réserve de propriété et transfert des risques

Les travaux d’impression, et de manière plus globale les marchandises issues des Prestations de Hawaii Communication, sont réalisés sous réserve de propriété de Hawaii Communication jusqu’à complet paiement de leur prix et de leurs accessoires par le Client. Ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause, la simple remise d’un titre constituant une obligation de payer, tel que la remise de traite, ou autre. 

Ainsi, en cas de non-paiement, le Client devra à ses frais, risques et périls restituer les travaux d’impression et les marchandises impayés, huit (8) jours après une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d’avis de réception restée infructueuse, les travaux d’impression et les marchandises en stock chez le Client étant présumés être ceux impayés. Hawaii Communication conservera en outre les sommes versées par le Client au titre de dommages et intérêts sans préjudice de toute action en réparation. 

Le Client s’interdit de donner en gage ou de céder à titre de garantie, la propriété des travaux d’impression et des marchandises concernées avant leur complet paiement auprès de Hawaii Communication. 

En cas de saisie des travaux d’impression, ou toute autre intervention d’un tiers sur ceux-ci, de même qu’en cas de redressement ou liquidation judiciaire du Client, le Client est tenu d’aviser immédiatement Hawaii Communication afin de la mettre en mesure d’exercer ses droits. 

En tout état de cause, malgré l’application de cette clause de réserve de propriété, il est précisé et accepté par le Client que le transfert des risques liés aux travaux d’impression et marchandises fournis par Hawaii Communication, a toujours lieu au moment de leur délivrance entre les mains du Client, de ses subrogés, ou de tout tiers désigné par ses soins. Aussi, à compter de cette délivrance, le Client supportera et répondra de tous les dommages et défauts qui pourront être causés aux travaux d’impression et marchandises concernés. 

Evènementiel
Article 28 – Limite de responsabilités

Le client est responsable de tout dommage direct ou indirect, que lui-même ou les participants pourraient causer au cours de la manifestation. Hawaii Communication décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit (vols, intempéries, casses, dégradations, etc.) affectant les biens de toute nature (effets personnels, matériels, etc.) apportés par le client ou appartenant aux participants, quel que soit l’endroit où les biens sont entreposés (parking, salons, lieux privés, etc.). L’organisateur sera dégagé de toute obligation au cas où un événement de force majeure ou fortuit surviendrait (grève, incendie, intempéries, dégâts des eaux, etc.). En aucun cas Hawaii Communication ne peut être tenue pour responsable des préjudices directs ou indirects liés à l’exécution de la (des) prestation(s) fournie(s) par le(s) prestataire(s) concerné(s), lequel est (sont) seul(s) responsable(s) vis à vis du Client. 

De même en cas de prestations musicales, le client s’engage à prendre à sa charge les droits musicaux et à contacter la SACEM de sa région. Le client déclare et garantit avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre du contrat et qu’il est titulaire d’une assurance de responsabilité civile en cours de validité. À cet effet le client s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs et/ou tout participant le cas échéant, à tout recours à l’encontre de l’organisateur en cas de survenance de quelconque de ces événements précités. 

Community management – Gestion des réseaux sociaux
Article 29 – Collaboration active du client et obligation générale de moyens

Dans le cadre de ces Prestations, Hawaii Communication pourra assurer au nom et pour le compte du Client, en fonction de la commande de ce dernier, la création et/ou la gestion d’une ou plusieurs pages de réseaux sociaux sous la dénomination du Client ou toute autre définie par ses soins. 

Hawaii Communication pourra à cette occasion avoir accès aux identifiants de connexion du Client à la ou les pages de réseaux sociaux concernés. Hawaii Communication veillera à conserver confidentiels les identifiants de connexion concernés et cessera toute utilisation de ces derniers à la fin des Prestations et du Contrat. 

Au titre des Prestations, Hawaii Communication pourra procéder à la reproduction et à la publication sur la page ou les pages de réseaux sociaux du Client dont elle assurera la gestion, du contenu, notamment des images, des textes, ou des vidéos, qui lui seront ou non communiqués par le Client. 

Avant toute publication, Hawaii Communication soumettra à la validation du Client, le contenu concerné. Aucune publication de contenu ne pourra être réalisée sans l’accord exprès du Client. 

En tout état de cause, en qualité d’éditeur de la ou des pages de réseaux sociaux concernées, le Client sera l’unique et seul responsable du contenu qui sera publié sur ces dernières, Hawaii Communication agissant uniquement comme leur gestionnaire dans le cadre des Prestations. Hawaii Communication se réserve la faculté d’émettre toute réserve concernant un contenu dont le Client solliciterait la publication sur sa ou ses pages de réseaux sociaux dans le cadre des Prestations, et/ou de refuser la publication d’un contenu qui lui semblerait manifestement attentatoire aux droits de tiers ou contraire à la réglementation. 

Article 30 – Garantie et responsabilité de Hawaii Communication

Hawaii Communication ne prend d’engagement que vis-à-vis du Client.  

En conséquence, en cas d’action de tiers, tels que les filiales, salariés ou clients du Client, à l’encontre de Hawaii Communication, le Client devra garantie à Hawaii Communication. 

D’une façon générale, compte tenu de la nature des Prestations, Hawaii Communication n’est tenue qu’à une obligation de moyens dans leur exécution. Hawaii Communication ne pourra être recherchée qu’en cas de faute prouvée par le Client et imputable à Hawaii Communication. En l’absence de cette preuve, Hawaii Communication décline toute responsabilité concernant les conséquences directes et indirectes des Prestations fournies au Client. 

Dans l’hypothèse où la responsabilité de Hawaii Communication serait engagée, et sauf stipulation particulière ou disposition légale impérative, Hawaii Communication sera responsable que des dommages matériels, prévisibles et directs subis par le Client, pour autant que le Client rapporte la preuve que le manquement ou la faute de Hawaii Communication est la cause de ce préjudice. Sont notamment considérés comme des dommages indirects, les pertes de production, pertes de profits, perte de clientèle et perte de chance. 

Ainsi, la responsabilité de Hawaii Communication ne peut en aucun cas être engagée : 

  • En réparation de dommages indirects, perte(s) d’exploitation, de productivité, de gains, d’image de marque, de contrat(s), d’investissement(s), de temps, de données, fichier(s), programme(s) informatique(s), documentation(s) même si Hawaii Communication a été avisée de la possibilité de telles pertes. 
  • En cas de force majeure telle que définie à l’article 10 des présentes Conditions Générales de vente. 

La responsabilité de Hawaii Communication est toutefois expressément limitée aux dommages directs subis par le Client, à concurrence d’un montant égal aux sommes effectivement perçues par Hawaii Communication au titre de la Prestation objet de la réclamation. 

En tout état de cause, la responsabilité de Hawaii Communication ne sera pas engagée et aucune indemnité ne sera due dans les cas ci-après : 

  • Fait ou faute du Client (y compris des obligations mises à la charge au titre du contrat issu des présentes Conditions générales), mettant en particulier Hawaii Communication dans l’impossibilité matérielle d’exécuter ses obligations, notamment l’absence des informations et données nécessaires à l’exécution des Prestations. 
  • Mauvaise exécution des Prestations résultant des informations erronées transmises par le Client et/ou figurant dans les documents communiqués par le Client. 
  • Résultat des Prestations lié aux choix réalisés par le Client, notamment la nature et/ou la qualité du papier et/ou du support des documents à éditer dans le cadre de travaux d’impression. 
Garanties et responsabilités
Article 31 – Garantie et Responsabilité du Client

Le Client est seul responsable des documents, informations, données, contenus, fichiers, notamment de leur exactitude, véracité, qualité, forme, qu’il transmet à Hawaii Communication dans le cadre des Prestations, ainsi que de la qualité des Prestations qui sont réalisées à partir des fichiers ainsi transmis par ses soins et qui ne relèveront pas de la responsabilité de Hawaii Communication (ex : configuration technique et qualitative des documents à imprimer). 

Le Client garantit à Hawaii Communication qu’il est le légitime propriétaire et détient l’ensemble des droits relatifs aux documents, informations, données, contenus et fichiers transmis à Hawaii Communication, et que ceux-ci ne sont pas illicites ou de nature à porter atteinte aux droits des tiers, notamment à des droits de propriété intellectuelle de tiers. Le Client s’engage en outre à ne pas faire un usage frauduleux des différentes Prestations proposées par Hawaii Communication en portant notamment atteinte à Hawaii Communication, aux clients de cette dernière ou aux tiers. 

Le Client assume donc toute responsabilité, en cas de recours, plainte ou réclamation à son encontre ou à l’encontre de Hawaii Communication, de tout tiers s’estimant lésé sur les informations, données, contenus et fichiers lui appartenant et transmis par ses soins ou par ses préposés à Hawaii Communication. Il garantit Hawaii Communication contre tout recours, se substituera à Hawaii Communication à l’instance si cette dernière en fait la demande, et prendra à sa charge les frais engagés par Hawaii Communication pour sa défense ainsi que les dommages et intérêts ayant dû être versés par cette dernière, y compris en cas de transaction, et l’indemnisera de l’intégralité de son entier préjudice. 

Hawaii Communication Tél : 01 30 05 31 51 – SIREN 450 649 892